Un grand merci à Catherine Morin-Desailly, sénatrice, qui a réussi à faire passer un amendement qui permet aux maisons de disque d’échapper au forfait social.
Dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement souhaitait soumettre les maisons de disques à un forfait de 6% de la valeur des royalties qu’elles versent aux artistes (soit 2,5 millions pour 42 millions d’euros de royalties annuels). Mais c’était sans compter sur madame la sénatrice, qui a défendu les pauvres maisons de disques, qui ont vu leur chiffre d’affaire passer de 1,3 milliard à 600 millions d’euros de 2002 à 2009, tout ça à cause des méchants piratins. Du coup, l’amendement est passé. Et du coup, les prélèvements sociaux seront effectués directement sur les sommes touchées par les artistes.
N’hésitez pas à lire l’article complet de Numerama, ils en parlent mieux que moi.
Coucou Pascal
